JORF n°0254 du 25 octobre 2024

Arrêté du 21 octobre 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé M. Arnaud DELOFFRE est nommé adjoint au chef de cabinet du ministre de la justice à partir du 17 octobre 2024.

M. Arnaud DELOFFRE est nommé chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 17 octobre 2024.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 octobre 2024.

Didier Migaud