JORF n°0254 du 25 octobre 2024

Arrêté du 9 octobre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière modifié,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012

Résumé Un article a été changé dans une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 3 > >

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2012

Résumé L'article 2 change une règle de l'arrêté du 15 février 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 5 > >

Article 3

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier