La ministre de l'éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 modifié fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2012 > > Art. 2 > >
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2024.
La ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eudes
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eudes
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eudes
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi