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Arrêté du 16 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Mise à jour des rémunérations des jurys d'examens et concours

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2024 met à jour les montants de rémunération pour les membres des jurys d'examens et de concours de recrutement des fonctionnaires, avec des taux revisités pour différentes catégories.

La ministre de l'éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2012 (Rémunération des intervenants dans les examens et concours de la fonction publique) modifié fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification des tarifs de rémunération pour les jurys d'examens professionnels

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités des jurys d'examens et de concours de recrutement des fonctionnaires sont mis à jour, avec des taux ajustés selon les corps et les types d'activités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Application de l'arrêté du 16 octobre 2024

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2024.

La ministre de l'éducation nationale,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eudes

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eudes

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eudes

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Arrêté du 16 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3