JORF n°0254 du 25 octobre 2024

Arrêté du 15 octobre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 3 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé Le titre de conducteur de travaux est reconnu officiellement pour un an, à partir du 21 octobre 2025.

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).

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Article 2

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé La responsable de la délégation à l'emploi doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

La cheffe de service de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais