Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2012
Résumé. Cet article change et supprime des règles d'un ancien arrêté sur les zones protégées et les annexes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre Ier : Zones à régime restrictifArrêté du 3 juillet 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre II : Protection du potentiel scientifique et technique de la NationArrêté du 3 juillet 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre Ier : Zones à régime restrictif, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre III : Echanges d'informationsArrêté du 3 juillet 2012Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre III : Echanges d'informations, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Art. 7 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Sct. Chapitre III : Dispositions diversesArrêté du 3 juillet 2012Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe III
1 version
13 modifiés
2 abrogés
3 cités