Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'une magistrate auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Résumé Une juge est envoyée au ministère de l'économie pour un poste important.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 mai 2024, Mme Gaelane PELEN, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de cheffe du bureau « Justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2024.
1 version