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Arrêté du 18 octobre 2024

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles des examens médicaux

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2024 modifie les règles des examens en médecine, notamment la correction automatisée, les conditions de repassage et la gestion des conflits d'intérêts.

Le ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-5 (Organisation du jury national pour les examens médicaux) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine) modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu la décision n° 489976 du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2024,

Arrêtent :

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Précision sur la correction automatisée des épreuves dématérialisées

Résumé. Les épreuves dématérialisées précisent maintenant que leur correction est automatisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la validation des stages pour les étudiants en médecine

Résumé. Les stages de l'année supplémentaire pour les étudiants en médecine ne sont plus validés dans aucun cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Aucun changement aux missions du CNG pour les ECOS

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2024 ne modifie pas les missions du CNG dans la supervision des ECOS.

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Précision dans l'attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts

Résumé. L'arrêté précise que l'attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts doit mentionner explicitement 'des conflits d'intérêts' pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation requise pour repasser les ECOS après deux échecs

Résumé. Les étudiants qui échouent aux ECOS doivent désormais obtenir l'autorisation du président de l'université pour repasser plus de deux fois.

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Ajout d'une obligation de transmission des listes de participants

Résumé. Les UFR de médecine doivent maintenant transmettre la liste des participants standardisés à la CNODE.

A modifié les dispositions suivantes :

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Inclusion des complices dans les exclusions pour fraude aux ECOS

Résumé. Les complices de fraude aux ECOS peuvent maintenant être exclus, en plus des auteurs principaux.

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Pas de changement dans la composition du jury des examens médicaux

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2024 ne modifie pas significativement la composition du jury des examens médicaux, qui reste inchangée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précisions sur le remplacement d'unités de composition annulées

Résumé. Le jury des épreuves dématérialisées peut maintenant remplacer des unités de composition annulées par des unités de secours en cas d'anomalie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition pour la transmission des documents de formation

Résumé. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées doivent obtenir l'accord de l'autorité militaire avant d'envoyer leurs documents de formation à l'université.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Remplacement de l'annexe

Résumé. L'annexe de l'arrêté est mise à jour.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commencera à être appliqué le 1er novembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 2024.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel pour que tout le monde sache qu'il est valide

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2024 met à jour des règles établies par un arrêté précédent du 21 décembre 2021.

Fait le 18 octobre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Arrêté du 18 octobre 2024
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