JORF n°0254 du 25 octobre 2024

Décision n°2024-947 du 16 octobre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Karine Champaré à l'ARCOM Antilles-Guyane

Résumé Karine Champaré devient membre de l'ARCOM pour six ans.

Mme Karine CHAMPARE est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Antilles-Guyane pour une durée de six ans à compter du 16 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2024.

D. Rapone