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Arrêté du 22 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

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Modification des règles de remboursement des soins à l'étranger pour les expatriés

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de remboursement des soins à l'étranger pour les expatriés, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 (Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriés) et L. 762-6-1 (Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontaires) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 17 et 18 juin 2024,

Arrête :

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Modification des règles de classification et de prise en charge des prestations d'hospitalisation

Résumé. L'arrêté modifie les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1er commence à être appliqué le 1er janvier 2025.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de classification et de prise en charge des prestations d'hospitalisation) entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Arrêté du 22 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3