La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 (Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriés)Art. L.762-6Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriésLes assurés volontaires à l'étranger peuvent bénéficier de remboursements pour leurs soins médicaux et maternité, avec une participation aux frais selon des règles spécifiques. et L. 762-6-1 (Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontaires)Art. L.762-6-1Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontairesLes soins à l'étranger pour les assurés volontaires sont remboursés selon des taux ou forfaits basés sur les tarifs français, mais peuvent être ajustés si les dépenses sont trop élevées. ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 17 et 18 juin 2024,
Arrête :