Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 octobre 2024

fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des examens pour devenir ingénieur en aviation civile

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2024 fixe les règles pour passer le concours d'ingénieur en aviation civile, avec des épreuves écrites et orales par spécialité.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 6 (Recrutement des élèves ingénieurs de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 (Règles du concours Mines-Télécom pour les écoles d'ingénieurs) modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2024 définit les règles des examens pour devenir élève ingénieur en aviation civile.

L'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile prévu au 1° de l'article 6 (Structure des épreuves du concours) du titre II du décret du 8 novembre 1971 susvisé sont fixés suivant les modalités ci-après.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du concours externe par arrêté conjoint des ministres

Résumé. Les ministres des territoires et de la fonction publique ouvrent ensemble le concours externe.

Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministre chargé des territoires et du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur en aviation civile sont organisés par spécialité et suivent les règles de 2015.

Les épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont organisés par filière par le concours Mines-Télécom dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé (Règles du concours Mines-Télécom pour les écoles d'ingénieurs).

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Le concours pour ingénieur aviation a quatre spécialités, et les candidats doivent choisir la leur à l'inscription.

Le concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est organisé en quatre filières distinctes :
1° Mathématiques - physique (MP) ;
2° Physique - chimie (PC) ;
3° Physique, sciences de l'ingénieur (PSI) ;
4° Mathématiques, physique et informatique (MPI).
Le candidat choisit la filière lors de son inscription au concours Mines-Télécom.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes applicables aux épreuves de filière

Résumé. Les programmes des épreuves sont les mêmes que ceux des classes préparatoires scientifiques.

Les programmes applicables aux épreuves de chaque filière sont ceux prévus pour les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles pour la filière correspondante. Ils sont fixés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves du concours

Résumé. Le concours a des épreuves écrites et orales, certaines sont les mêmes pour tous, d'autres dépendent du choix du candidat.

Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Une partie de ces épreuves est commune à tous les candidats. Les autres épreuves sont déterminées en fonction de la filière choisie par le candidat lors de son inscription.
L'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé (Règles du concours Mines-Télécom pour les écoles d'ingénieurs) fixe les conditions d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et affectation des candidats et abondement des places

Résumé. Après les épreuves, les candidats sont classés et affectés selon des règles précises, et on peut transférer des places d'une filière à une autre si besoin, avec l'accord de l'école d'aviation.

A l'issue des épreuves, le classement et l'affectation des candidats sont organisés selon les dispositions prévues par les articles 19 à 21 de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé (Calcul des points du concours Mines-Télécom). En cas d'insuffisance de candidats admis sur une filière, le concours Mines-Télécom peut, sur accord de l'Ecole nationale de l'aviation civile, abonder les places restantes sur une autre filière.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des élèves-ingénieurs en aviation civile

Résumé. Seul le ministre de l'aviation civile décide qui devient élève-ingénieur.

Les nominations en qualité d'élève-ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont prononcées par le ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté de 1996

Résumé. À partir de septembre 2025, de nouvelles règles s'appliquent pour recruter les ingénieurs de l'aviation civile, sauf pour les candidats de 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025. L'arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé à compter de cette même date, sauf en ce qui concerne les candidats au concours inscrits au titre de la session de l'année 2025, pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1996 précité demeurent applicables.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2024.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La sous directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2024

Arrêté du 21 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10