JORF n°0107 du 8 mai 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-417 du 7 mai 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
- Arrêté du 7 mai 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Décret du 6 mai 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des mesures de police administrative contribuant à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation » (FiMPA)
- Arrêté du 30 avril 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association France Parkinson »
- Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
- Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (académie de police)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 avril 2024 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026
- Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé
- Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
- Arrêté du 6 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen
- Arrêté du 6 mai 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var
- Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 7 mai 2024 portant renouvellement et nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
- Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe de l'Etat)
- Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)
- Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
- Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 12 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 mai 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 mai 2024 portant fin de fonctions d'une maîtresse des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 mai 2024 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme GROSSET (Marie)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Arrêté du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-308 du 10 avril 2024 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Décision n° 2024-312 du 10 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Chalon-sur-Saône
- Décision n° 2024-313 du 10 avril 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone de Belfort-Montbéliard
- Décision n° 2024-314 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone de Chalon-sur-Saône
- Décision n° 2024-315 du 10 avril 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Belfort-Montbéliard
- Décision n° 2024-316 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone de Chalon-sur-Saône
- Décision n° 2024-317 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Chalon-sur-Saône
- Décision n° 2024-318 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Belfort-Montbéliard dans la zone de Belfot-Montbéliard
- Décision n° 2024-319 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Saône-et-Loire dans la zone de Chalon-Sur-Saône
- Décision n° 2024-320 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse dans la zone de Belfort-Montbéliard
- Décision n° 2024-321 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bourgone dans la zone de Chalon-sur-Saône
- Décision n° 2024-322 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Beauvais dans la zone de Beauvais
- Décision n° 2024-323 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Compiègne dans la zone de Compiègne
- Décision n° 2024-324 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saône-et-Loire dans la zone de Chalon-sur-Saône
- Décision n° 2024-303 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2024-304 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2024-305 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2024-306 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2024-307 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
- Décision n° 2024-310 du 25 avril 2024 autorisant l'Association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM
- Décision n° 2024-325 du 25 avril 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2024‐0637 du 21 mars 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Avis n° 2024-0638 du 21 mars 2024 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d'arrêté permettant le lancement de la procédure d'attribution de nouvelles autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe
- Commission du secret de la défense nationale
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2023-075 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des mesures de police administrative contribuant à la prévention des atteintes à la sûreté de l'Etat et aux intérêts fondamentaux de la Nation » (FiMPA) (n° de demande d'avis : 23004846)
- Délibération n° 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
- Délibération n° 2023-121 du 23 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret rectifié portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des mesures de police administrative contribuant à la prévention des atteintes à la sûreté de l'Etat et aux intérêts fondamentaux de la Nation » (FiMPA) (n° de demande d'avis : 23014576)
- Haute Autorité de santé
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Résolutions
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2024 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
- Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Ecole nationale des services vétérinaires - France Vétérinaire International (ENSV-FVI)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces