JORF n°0107 du 8 mai 2024

Décret n°2024-419 du 6 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-86 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Ce décret change certaines règles du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R212-1, Art. R212-86 > >

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2 modifiés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé La ministre des sports doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra