JORF n°0107 du 8 mai 2024

Arrêté du 3 mai 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier des administrateurs de la ville de Paris, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 avril 2017

Résumé Cet article modifie une règle de 2017 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 1 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin