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Arrêté du 3 mai 2024

modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

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Modification du comité de sélection pour les recrutements à la mairie de Paris

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du comité de sélection pour les recrutements à la mairie de Paris.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier des administrateurs de la ville de Paris, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Création d'un comité de sélection pour les administrateurs parisiens) relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris,

Arrête :

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Modification du comité de sélection pour les recrutements à la mairie de Paris

Résumé. Le comité de sélection pour les recrutements à la mairie de Paris change sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2024

Arrêté du 3 mai 2024
Article 1
Article 2