Article 1
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Modification de l'arrêté du 20 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier des administrateurs de la ville de Paris, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2017 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin