JORF n°0107 du 8 mai 2024

Décision n°2024-325 du 25 avril 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 de l'Arcom, modifiée par la décision n° 2023-1185 du 13 décembre 2023, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de recevabilité des candidats à l'appel aux candidatures du 15 novembre 2023

Résumé L'article donne la liste des radios acceptées pour un appel à candidatures de novembre 2023, divisées en cinq catégories.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 novembre 2023.

Catégorie A

2023-LI-A001 Association Radio Loisirs (Radio Scarpe Sensée).
2023-LI-A002 Association Radio Uylenspiegel (Radio Uylenspiegel).
2023-LI-A003 Association Radio Club (Radio Club).
2023-LI-A004 Association Animation culturelle et radiophonique de l'Oise (ACRO) (Oise Radio).
2023-LI-A005 Association Micros Rebelles (Micros-Rebelles).
2023-LI-A006 Association Animation et Culture de Carlepont (Radio Puisaleine).
2023-LI-A007 Association Macou information et communication (Radio Condé Macou).
2023-LI-A008 Association Média Nord (Radio AFM Accessibilité, famille, maladie).
2023-LI-A009 Association Groupement des amis de la radio locale et associative - RCD (Radio Calais Détroit) (Radio Calais Détroit).
2023-LI-A010 Association Madeleine Radio Musicale (R2M La Radio Plus).
2023-LI-A011 Association Radio Pacot Lambersart 99 FM, Centre social Lino Ventura (RPL Radio).
2023-LI-A012 Association AIDA GFA Graf'Hit (Graf'Hit).
2023-LI-A013 Association Radio Cité Vauban (RCV 99 FM).
2023-LI-A014 Association Témoins sur les ondes (TO) (RCF Hauts-de-France).
2023-LI-A015 Association Master Media Arras (Radio Master).

Catégorie B

2023-LI-B001 Association Radio Galaxie FM (Radio Galaxie FM).
2023-LI-B002 SARL Radioactivité (Évasion Somme).
2023-LI-B003 SARL FMC Médias (Évasion Oise).
2023-LI-B004 SCIC SA AGIVA (Delta FM).
2023-LI-B005 SAS ISA Media Development (N'Radio).
2023-LI-B006 SAS Contact FM (Radio Contact).
2023-LI-B007 SARL TFP (RDL).
2023-LI-B008 SARL Radio 6 (Radio 6).
2023-LI-B009 Association Nord Média (Écho FM).
2023-LI-B010 SARL Ch'ti Broadcast (Horizon).
2023-LI-B011 SARL Ephata (Métropolys).

Catégorie C

2023-LI-C001 SAS Radio Cité (Chérie FM Hauts de France).
2023-LI-C002 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Amiens, Chérie FM Nord).
2023-LI-C003 SARL Maîtrise Média (NRJ Nord Littoral).
2023-LI-C004 SAS NRJ Réseau (NRJ Amiens, NRJ Lille, NRJ Valenciennes).
2023-LI-C005 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Lens).
2023-LI-C006 SARL Média Artois (Nostalgie Arras).
2023-LI-C007 SARL Quinto Avenio (Skyrock Nord).
2023-LI-C008 SARL Flash Pub Communication (Chérie FM Hainaut Picardie).
2023-LI-C009 SAS Europe 2 Régions (Europe 2 Côte d'Opale, Europe 2 Nord Picardie).
2023-LI-C011 SARL Média Stratégie (RTL2 Arras, RTL2 Nord).
2023-LI-C012 SARL Artois 2000 (Europe 2 Lens-Béthune).
2023-LI-C013 SARL SPRGB (Fun Radio Dunkerque).
2023-LI-C014 SAS RFM Régions (RFM Nord).

Catégorie D

2023-LI-D001 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2023-LI-D002 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2023-LI-D003 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2023-LI-D004 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2023-LI-D005 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2023-LI-D006 SA Vortex (Skyrock).
2023-LI-D007 SAS FG Concept (Radio FG).
2023-LI-D008 SA SODERA (RTL2).
2023-LI-D009 SAS Europe 2 Entreprises (Europe 2).
2023-LI-D010 SAS RFM Entreprises (RFM).
2023-LI-D011 SA SERC (Fun Radio).
2023-LI-D012 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2023-LI-D013 SAS M Développement (M Radio).
2023-LI-D014 SAS NRJ (NRJ).

Catégorie E

2023-LI-E001 SAS Sud Radio (Sud Radio).
2023-LI-E002 SAS RTL France Radio (RTL).
2023-LI-E003 SAS Europe 1 Télécompagnie (Europe 1).
2023-LI-E004 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 avril 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre