JORF n°0107 du 8 mai 2024

Décision n°2024-308 du 10 avril 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé M. Raphaël DAPZOL rejoint le comité de l'audiovisuel de Nancy pour quatre ans.

M. Raphaël DAPZOL est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans, à compter du 10 avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre