JORF n°0044 du 22 février 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
- Arrêté du 12 février 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
- Arrêté du 16 février 2024 accordant la garantie de l'Etat à l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du code des assurances pour les opérations conclues par cet organisme pour le compte de l'Etat à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d'intérêt
- Arrêté du 19 février 2024 relatif à la gestion des droits de chancellerie acquittés par voie dématérialisée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
- Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2024 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 19 février 2024 modifiant la décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
- Décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte
- Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2023 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
- Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2024-127 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 13 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2024-129 du 21 février 2024 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2024
- Arrêté du 21 février 2024 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 9 février 2024 relatif aux conditions de décisions de retrait des qualifications certifiées ou d'interdiction de conduite
- Arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'administratrices de l'Etat
- Arrêté du 19 février 2024 portant nomination de la secrétaire générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. GAL (Théo)
- Décret du 21 février 2024 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme GRASSIN (Anaïs)
- Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Vendôme - M. LE DUFF (Vincent)
- Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. CHARLOT (Bruno)
- Décret du 21 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Calais (groupe II) - Mme CURY (Agathe)
- Décret du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle (groupe III) - M. CHAULET (Franck)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 20 février 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. ABECERA (Nathanaël)
- Décret du 21 février 2024 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. IENTILE (Damien)
- Décret du 21 février 2024 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Décret du 21 février 2024 portant nomination du président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - M. LERIBAULT (Christophe)
- Arrêté du 20 février 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2024 relatif à la dissolution de deux sociétés à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 16 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2024 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2024 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 21 février 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 21 février 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint à la direction des impôts des non-résidents (DINR), responsable du pôle ressources, contentieux et contrôle
- Avis de vacance d'un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat (RRPIE) à la direction régionale des finances publiques de La Réunion
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques de Mayotte
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Ain)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission, chef du service du pilotage et de l'évaluation au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) des Hauts-de-France
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée « Laudun »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
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