JORF n°0044 du 22 février 2024

Décret du 21 février 2024

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 2311-8 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 823-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un décret de février change deux articles d'un décret de janvier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 9 janvier 2024 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le décret sera publié dans le journal officiel

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 février 2024.

Gabriel Attal