JORF n°0044 du 22 février 2024

Décret du 21 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une directrice au sein du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Résumé Mme Noémie LE QUELLENEC devient directrice adjointe au ministère de l'agriculture le 25 mars.

Mme Noémie LE QUELLENEC, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 25 mars 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'agriculture

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture doivent appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau