JORF n°0044 du 22 février 2024

Décret du 21 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 10 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Résumé M. Christophe LERIBAULT devient le nouveau président de Versailles à partir du 4 mars 2024.

M. Christophe LERIBAULT, conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris, est nommé président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, à compter du 4 mars 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre de la Culture doivent faire en sorte que ce décret soit suivi et publié.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre de la culture,

Rachida Dati