JORF n°0044 du 22 février 2024

Décret n°2024-129 du 21 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Population des Français établis dans les circonscriptions électorales au 1er janvier 2024

Résumé Cet article donne le nombre d'électeurs inscrits au 1er janvier 2024 dans chaque circonscription.

Au 1er janvier 2024, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

|CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES|INSCRITS AU 1er JANVIER 2024| |----------------------------|----------------------------| | 1re circonscription | 259 288 | | 2e circonscription | 88 577 | | 3e circonscription | 175 997 | | 4e circonscription | 174 164 | | 5e circonscription | 110 460 | | 6e circonscription | 169 166 | | 7e circonscription | 129 011 | | 8e circonscription | 145 883 | | 9e circonscription | 155 611 | | 10e circonscription | 146 969 | | 11e circonscription | 137 852 | | Total | 1 692 978 |

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Article 2

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné