JORF n°0044 du 22 février 2024

Décret du 21 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 226-1 et R. 225-6 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du 12 février 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Damien Ientile

Résumé M. Damien Ientile devient le nouveau directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

M. Damien IENTILE, membre de l'inspection générale des finances, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire