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Arrêté du 16 février 2024

modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de décompte horaire pour le télétravail dans la fonction publique

Résumé. Les agents des services centraux doivent maintenant compter leurs heures de télétravail dans une application informatique.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 (Règles du télétravail dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2017 (Règles du télétravail pour certains agents publics) portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'avis de la formation spécialisée du comité social unique d'administration centrale institué auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en date du 30 janvier 2024,

Arrête :

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Obligation de décompte horaire pour le télétravail

Résumé. Le décompte horaire des journées de télétravail est désormais obligatoire dans une application informatique pour les agents des services centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines, cheffe du service des politiques sociales et des parcours,

G. Bofill

En vigueur depuis le vendredi 23 février 2024

Arrêté du 16 février 2024
Article 1
Article 2