JORF n°0044 du 22 février 2024

Décision du 19 février 2024

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 16 octobre 2023 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des signatures au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

L'article 1er de la décision du 16 octobre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Cécile Geneste, administratrice de l'Etat hors classe, directrice de cabinet, et à M. Bertrand Ducros, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »

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Article 2

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Abrogation de l'article 2

Résumé L'article 2 a été supprimé, il ne s'applique plus.

L'article 2 de la même décision est abrogé.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2024.

D. Martin