JORF n°0044 du 22 février 2024

Décret du 21 février 2024

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Nomination des membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Résumé Le gouvernement a choisi de nouvelles personnes pour faire partie d'un comité qui discute des questions éthiques en science et santé.

Par décret en date du 21 février 2024, sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
I. - Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :
Sur proposition de la Première ministre :
Mme Annabel DESGRÉES du LOÛ, en renouvellement de son mandat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Mme Angèle CONSOLI, en renouvellement de son mandat
Mme Joëlle BELAISCH-ALLART,
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
Mme Sylviane GIAMPINO, en renouvellement de son mandat
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
Mme Séverine LABOUE, en renouvellement de son mandat
Mme Ariane GIACOBINO, en renouvellement de son mandat
M. Laurent CHAMBAUD, en renouvellement de son mandat
Mme Rachel BOCHER, en renouvellement de son mandat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation :
M. Jean-François ELIAOU, en remplacement de M. Gilles BŒUF,
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé :
Sur proposition du président de l'Académie des sciences :
M. Pierre CORVOL
Sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine :
M. François-Xavier MAQUART, en renouvellement de son mandat
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, sur proposition de la Conférence des présidents d'université :
M. Didier DREYFUSS, en renouvellement de son mandat
Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Jean-Antoine GIRAULT, en renouvellement de son mandat
Ingénieur, technicien ou administratif de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale relevant des statuts de personnels de l'établissements, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Mme Brigitte CHABROL
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Jacques DURANTEAU
Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l'établissements, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique :
M. René GENET
Chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique, sur proposition du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique :
M. Michel BADRÉ, en renouvellement de son mandat
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes :
Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Mme Violette VIANNAY
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales :
Mme Marie-Pierre GARIEL
Sur proposition du Défenseur des droits :
Mme Cécile DUFLOT, en renouvellement de son mandat
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants :
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, en renouvellement de son mandat
Mme Sylvie Anne GOLDBERG, en renouvellement de son mandat
Mme Carole WIDMAIER
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat :
M. François STASSE, en renouvellement de son mandat