JORF n°0044 du 22 février 2024

Décret n°2024-128 du 21 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République » ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des nouvelles dispositions

Résumé Un décret de 2024 change un décret de 2022 pour ajouter des nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-618 du 22 avril 2022 > > Sct. Titre II BIS : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 10-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu