JORF n°0044 du 22 février 2024

Arrêté du 20 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à des structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 14 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour l'expérimentation des structures libérales légères (SLL)

Résumé De nouvelles règles sont en place pour aider les personnes ayant des problèmes cardiaques à se rééduquer.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 février 2020.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et date de fin de l'expérimentation

Résumé L'expérimentation se termine le 31 juillet 2024 après 47 mois.

La durée de l'expérimentation est fixée à 47 mois et se termine le 31 juillet 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère en charge de la santé : expérimentations en cours, ministère du travail, de la santé et des solidarités (sante.gouv.fr).