JORF n°0229 du 3 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décision du 29 septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification des statuts d'une congrégation
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 7 avril 2023 portant sur l'achat et l'enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l'abattage
- Arrêté du 19 septembre 2023 fixant la liste des formations spécialisées des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements publics administratifs relevant de sa tutelle principale bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence
- Arrêté du 29 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externe et interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 29 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 29 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 29 septembre 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l'année 2024
- Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Institut Jérôme Lejeune
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant inscription de la solution ophtalmique à base d'hyaluronate de sodium 0,4 % EYESTIL PLUS de la société SIFI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant inscription du système d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 septembre 2023 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire »
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 2 octobre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CORNEN (Gaëlle)
- Décret du 2 octobre 2023 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 2 octobre 2023 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 août 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination en qualité de stagiaires d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
- Arrêté du 21 septembre 2023 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord à un accord national conclu dans le secteur des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord de substitution dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-PO-05 du 28 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM centre
- Avis n° 2022-10 du 28 septembre 2023 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2022
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Ordre du jour
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Composition du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Avis relatif à l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale (CNAL) pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
- Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2024 (recrutement dans les grades de technicien principal)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif à la tarification de la solution ophtalmique EYESTIL PLUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du système d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel RANGER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces