JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Arrêté du 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère de l'Agriculture en 2024

Résumé Des concours sont organisés en 2024 pour recruter des techniciens dans le ministère de l'Agriculture, avec des règles pour s'inscrire et des aménagements pour les personnes en situation de handicap.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 septembre 2023, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, recrutement dans le grade de technicien principal.

Les concours externe et interne sont ouverts dans les trois spécialités suivantes :

- vétérinaire et alimentaire ;

- techniques et économie agricoles ;

- forêts et territoires ruraux.

Le nombre total de places offertes sera fixé ultérieurement.

Les inscriptions se feront par internet sur le site : https://concours.agriculture.gouv.fr/ du 5 octobre au 8 novembre 2023, à minuit (heure de Paris). La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 22 novembre 2023.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au :

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines - SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite de retour des dossiers papier complets d'inscription est fixée au 22 novembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Les candidats déclarés admissibles téléverseront dans leur espace candidat leur dossier de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) (concours interne) par internet sur le site : https://concours.agriculture.gouv.fr/. La date limite de téléversement de ces dossiers est fixée au 27 mars 2024, dernier délai.

Les épreuves écrites se dérouleront le 1er février 2024 dans les centres ouverts sur le territoire national.

Les épreuves orales se dérouleront à Paris à compter du 13 mai 2024.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat, par internet sur le site https://concours.agriculture.gouv.fr/, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 11 janvier 2024, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 15 avril 2024 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines - SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.