JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Arrêté du 29 septembre 2023

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 septembre 2023, est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 14 novembre 2023 à 12 heures, heure de Paris.

La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 26 décembre 2023 à 23 h 59 heure de Paris.

La date de l'épreuve écrite est fixée au mardi 14 mai 2024.

Les épreuves orales se dérouleront à compter du lundi 30 septembre 2024.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre par voie électronique pour le vendredi 6 septembre 2024, 23 h 59, heure de Paris au plus tard.

La composition du jury ainsi que le nombre total de places offertes à l'examen professionnel feront l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

a) Via internet à l'adresse : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/secretaire-d-administration-et-de-controle-du-a163.html.

b) Par téléphone, lettre ou visite :

- pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès :

  1. D'une direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;

  2. D'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;

  3. D'un centre de valorisation des ressources humaines (CVRH).

- pour les personnes habitant en Ile-de-France, auprès du centre de valorisation des ressources humaines de Paris (CVRH 75).

  1. L'inscription s'effectue sous :

  2. Une forme intégralement dématérialisée :

Sur internet à l'adresse : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/secretaire-d-administration-et-de-controle-du-a163.html puis " Télé-inscription ".

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans les dossiers devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme la seule valable.

L'inscription en ligne doit être privilégiée par rapport à l'inscription par un dossier papier. Elle est conforme à la préservation des ressources et au développement durable.

  1. Une forme intégralement par dossier papier :

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidat-e-s pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions : SIEC, bureau DEC 4 CSP, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instructions pour la candidature et les aménagements pour les personnes en situation de handicap

Résumé Envoyez votre dossier par la poste avant le 26 décembre et, si vous êtes en situation de handicap, fournissez un certificat médical avant le 23 avril.

Le candidat devra joindre une enveloppe de format C4 affranchie au tarif en vigueur pour l'expédition d'une enveloppe de 100 g et libellée à ses nom et adresse. Toute demande effectuée sous un autre format ne sera pas traitée.
Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le 26 décembre 2023, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le mardi 23 avril 2024 conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.