JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Arrêté du 27 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 7 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du dispositif médical PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE à la liste des produits remboursables

Résumé Un nouveau dispositif médical est remboursé pour traiter un syndrome du rectum chez les patients qui n'ont pas réussi avec d'autres traitements.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4 « Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence, le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et pour l'appareil uro-génital », sous-section 1, au paragraphe 2 « DISPOSITIFS MEDICAUX DE RECUEIL DE SELLES ET D'IRRIGATION », dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », le produit suivant est ajouté :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | |PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE
DESCRIPTION
Le système initial PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE est constitué de 6 éléments :
- un bouchon à vis reliant la poche à eau à l'unité de contrôle ;
- une poche à eau avec indicateur de température ;
- une unité de contrôle avec :
- une pompe pour instiller l'eau dans le côlon ;
- un bouton de réglage de l'air et de l'eau ;
- des tubulures avec connecteurs ;
- deux sondes rectales coniques lubrifiées ;
- une paire d'attaches de jambe pour fixer le système.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique du syndrome de résection antérieure du rectum (LARS) chez les patients en échec d'un traitement conventionnel bien conduit.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale doit être effectuée soit par un médecin de médecine physique et de réadaptation, soit par un gastro-entérologue, soit par un chirurgien viscéral.
Le médecin traitant pourra prescrire le renouvellement de ce dispositif.
L'irrigation transanale pourra être effectuée tous les 2 ou 3 jours, à l'issue d'une phase d'initiation. Les traitements de première intention pourront être poursuivis.
PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE doit être réservé aux patients ayant reçu une éducation à l'utilisation de ce dispositif, notamment à l'autosondage.
L'implication d'infirmiers formés à la technique ou de stomathérapeutes est recommandée pour l'apprentissage de la technique et peut être nécessaire lors de sa poursuite.| |1122076| Disp irrig transanale, COLOPLAST, PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE, syst ini
Système initial du dispositif d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE des laboratoires COLOPLAST.
Il comprend :
- 1 unité de contrôle
- 2 sondes rectales coniques
- 1 poche à eau (avec bouchon à vis)
- 1 tubulure avec connecteur
- 1 paire d'attaches de jambe
Référence prise en charge : 29161
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2028. | |1173642| Sondes rect irrig transanale, COLOPLAST, PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE B/15
15 sondes rectales coniques pour dispositif d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE des laboratoires COLOPLAST + 1 poche à eau.
Référence prise en charge : 29162
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2028. | |1124767| Tubulures irrig transanale, COLOPLAST, PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE B/2
2 tubulures avec connecteurs pour dispositif d'irrigation transanale PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE des laboratoires COLOPLAST.
Référence prise en charge : 29146
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2028. |

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient applicable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech