En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les laboratoires COLOPLAST,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|----------------------|--------------------| |1122076| Disp irrig transanale, COLOPLAST, PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE, syst ini | 93,96 | 110,14 | 110,14 | |1173642|Sondes rect irrig transanale, COLOPLAST, PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE B/15| 155,58 | 182,38 | 182,38 | |1124767| Tubulures irrig transanale, COLOPLAST, PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE B/2 | 15,29 | 20,16 | 20,16 |