JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Décret du 2 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats honoraires et professionnels à titre temporaire dans diverses cours d'appel

Résumé Le président a nommé des anciens juges et professionnels du droit pour travailler temporairement dans différents tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2023, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023 rectifiés par le procès-verbal du 15 septembre 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :
M. Jean-Pierre SULTANA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens :
M. Jean BAYARD, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais :
M. Francis MONTOY, magistrat honoraire de l'ordre judicaire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Libourne :
M. Dominique BOURGOIS, ancien juge consulaire, ancien administrateur de biens.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers :
Mme Sylvie ROUAUD, avocate honoraire.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :
Mme Susanne BURSTEIN, agent littéraire, ancienne avocate.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse :
M. Jean-Luc GOUILLOUX, notaire honoraire.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Arras :
M. Jean-Charles GERAY, ancien sous-préfet.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune :
Mme Florence DÉMOLIS, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er octobre 2023.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Omer :
M. Pierre VERLEY, avocat omis.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
M. Serge SALTET de SABLET d'ESTIERES, commandant de police, à la retraite.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas :
M. Pierre GASCON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, à compter du 1er octobre 2023.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
M. Arnaud de VILLIERS de L'ISLE ADAM, juriste.
M. Thierry DRAULT, ancien directeur juridique.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
M. Frank NATALI, avocat, ancien bâtonnier.
M. Maurice RICHARD, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes :
M. Dominique BOIRON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne :
M. Patrick NICOLAS, agent comptable public au ministère de l'éducation nationale, à la retraite.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo :
Mme Monique BONNIN-MOORE, avocate à la retraite.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre :
M. Bernard CASSAGNABERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban :
Mme Florence DESBONNEZ-DAVIGNY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, à compter du 1er octobre 2023.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Eglantine FORGEOT, directrice juridique et directrice des ressources humaines, ancienne avocate.
Mme Elisabeth THULLIER, ancienne directrice des ressources humaines.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :
Mme Yuehong CHOU, avocate.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
M. Jacques FOURVEL, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
Est nommé pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac :
M. Alain PAREIL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, à compter du 22 septembre 2023.