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Arrêté du 2 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'habitation dans certains départements

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2023 met à jour certaines règles pour les logements dans plusieurs départements français.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 31, 199 novovicies, 278 sexies et 279-0 bis A et l'article 2 duodecies de l'annexe III à ce code ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 31-10-1 (Prêts à taux zéro pour la première maison), L. 301-5-1-3 (Conditions pour être reconnu comme autorité organisatrice de l'habitat), L. 312-1 (Garantie de l'État pour les prêts immobiliers), L. 441-2 (Attribution et contrôle des logements sociaux), D. 304-1 (Classement des communes par zone pour les aides au logement), D. 331-76-5-1 (Prêts conventionnés pour l'achat ou l'amélioration de logements) et D. 391-1 (Prêts pour les projets immobiliers locatifs) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-15 (Réduction du prix des terrains pour les logements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014, par l'arrêté du 4 juillet 2019 et par l'arrêté du 16 février 2022 (Modification d'un arrêté sur le logement), pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (Classement des communes par zone pour les aides au logement) ;

Vu l'avis de Brest Métropole en qualité d'autorité organisatrice de l'habitat en date du 16 août 2023 ;

Vu l'avis de la Métropole de Lyon en qualité d'autorité organisatrice de l'habitat, en date du 28 juillet 2023,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er août

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 5
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 1er août 2014

Résumé. Certaines parties de l'arrêté du 1er août 2014 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 5
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014

Résumé. L'article modifie certaines règles d'un arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 5
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I
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Modification des listes communales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes concernées par certaines dispositions dans les départements de la Somme, du Tarn, de la Savoie, de l'Oise, de la Mayenne, et de l'Eure.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite) → Version 13ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite) → Version 13ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I (suite) → Version 13
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)

En vigueur depuis le 4 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Patrice Vergriete

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2023

Arrêté du 2 octobre 2023
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