JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Arrêté du 2 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 31, 199 novovicies, 278 sexies et 279-0 bis A et l'article 2 duodecies de l'annexe III à ce code ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 31-10-1, L. 301-5-1-3, L. 312-1, L. 441-2, D. 304-1, D. 331-76-5-1 et D. 391-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-15 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2014, par l'arrêté du 4 juillet 2019 et par l'arrêté du 16 février 2022, pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis de Brest Métropole en qualité d'autorité organisatrice de l'habitat en date du 16 août 2023 ;

Vu l'avis de la Métropole de Lyon en qualité d'autorité organisatrice de l'habitat, en date du 28 juillet 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change un document ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er août 2014 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er août 2014

Résumé Certaines parties de l'arrêté du 1er août 2014 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er août 2014 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014

Résumé L'article modifie certaines règles d'un arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er août 2014 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles annexes à l'arrêté du 1er août 2014

Résumé Cet arrêté modifie six articles d'un autre arrêté, sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er août 2014 > > Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite) > >

1 version

6 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 octobre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Patrice Vergriete