JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;

Vu les statuts de l'association Institut Jérôme Lejeune,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de fonctionnaires pour des emplois spécifiques à l'Institut Jérôme Lejeune

Résumé Des fonctionnaires peuvent travailler à l'Institut Jérôme Lejeune dans différents rôles.

Sont approuvées, les dispositions de l'article 13 des statuts de l'association Institut Jérôme Lejeune, dont le siège social se situe à Paris qui prévoient que :
« Compte tenu de la mission d'intérêt général de l'association, et conformément au 4° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, peuvent être pourvus par des fonctionnaires détachés les emplois suivants :
«

| Nature de l'emploi |Nombre d'emplois| |-------------------------------------------------------|----------------| | Directeur général | 1 | | Médecins | 4 | | IDE | 2 | | Psychologue | 1 | | Orthophoniste | 1 | |Assistant de service social ou assistant socio-éducatif| 1 |

».

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier