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Arrêté du 26 septembre 2023

fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées

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Classement des étudiants en santé militaire

Résumé. Cet arrêté explique comment les étudiants en santé militaire sont évalués et classés pour devenir internes ou médecins des armées.

Le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 (Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaire) relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,

Arrête :

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Ajustement des notes dans l'école de santé des armées

Résumé. Les notes des élèves de l'école de santé des armées sont ajustées pour être comparables à celles des autres élèves.
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Évaluation annuelle des élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers sont évalués chaque année sur leurs résultats scolaires, leur formation militaire et leurs performances sportives.
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Évaluation finale des internes des hôpitaux des armées

Résumé. Les internes des hôpitaux des armées sont notés à la fin de leur formation par des épreuves écrites et orales pour déterminer leur classement final.
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Remplissage du relevé de classement annuel pour les écoles militaires

Résumé. Ce document explique comment évaluer les étudiants des écoles militaires en combinant leurs résultats scolaires, leur formation militaire et leurs activités sportives.

Fait le 26 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Classement des élèves médecins préalable à l'accès au corps des internes des hôpitaux des armées
Chapitre II : Classement des internes des hôpitaux des armées préalable à l'accès au corps des médecins des armées
Chapitre III : classement commun des élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes
Chapitre IV : dispositions transitoires et finales
Annexe
Annexe
Annexe
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