Arrêté du 26 septembre 2023
fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des étudiants en santé militaire
Le ministre des armées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 (Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaire) relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,
Arrête :
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Ajustement des notes dans l'école de santé des armées
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Évaluation annuelle des élèves officiers
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Évaluation finale des internes des hôpitaux des armées
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Remplissage du relevé de classement annuel pour les écoles militaires
Fait le 26 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2023