JORF n°0229 du 3 octobre 2023

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Concours Externes Nationaux à Affectation Locale pour le Recrutement de Techniciens Supérieurs du Ministère de l'Agriculture en 2024

Résumé Des concours pour devenir technicien supérieur en vétérinaire et alimentaire sont ouverts en 2024 dans les Hauts-de-France et la Normandie, avec des inscriptions en ligne et des aménagements pour les candidats en situation de handicap.

Au titre de l'année 2024, sont organisés des concours externes nationaux à affectation locale (CNAL) pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, dans le grade de technicien.

Le concours est ouvert par la voie externe dans la spécialité vétérinaire et alimentaire en vue de pourvoir des postes au sein des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Les régions concernées par les affectations sont les Hauts-de-France et la Normandie.

Le nombre total de places offertes sera fixé ultérieurement.

En application de l'article 3 du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, les candidats à l'un des concours externes à affectation locale dans la spécialité vétérinaire et alimentaire ne peuvent s'inscrire simultanément au concours externe national dans la spécialité vétérinaire et alimentaire ouvert par arrêté du 29 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien). Ils doivent opter pour l'un ou pour l'autre dès l'inscription. En cas d'inscriptions multiples, seule l'inscription la plus tardive sera prise en compte, dans la limite de la date fixée pour la clôture des inscriptions.

Les candidats choisissent, lors de leur inscription, la région postulée au titre du concours national à affectation locale.

Peuvent faire acte de candidature aux concours externes à affectation locale pour le recrutement dans le grade de technicien les candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 4 (anciennement niveau IV), ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié.

Les inscriptions se feront par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 5 octobre 2023 au 8 novembre 2023 à minuit (heure de Paris). La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 22 novembre 2023.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite de retour des dossiers papier complets d'inscription est fixée au 22 novembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Tout dossier d'inscription parvenu au bureau des concours et des examens professionnels après le 22 novembre 2023 avec un cachet de la poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date, ou parvenu incomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.

Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Les épreuves écrites des concours se dérouleront le 1er février 2024, dans les centres ouverts sur le territoire national. Des centres seront également ouverts dans les départements et collectivités d'outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

Les candidats déclarés admissibles (TSMA1 - concours national à affectation locale) à l'issue de l'épreuve écrite devront téléverser leur dossier de présentation dans leur espace candidat, par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr au plus tard le 23 avril 2024.

Le modèle de dossier de présentation et de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, ainsi que le guide remplissage et le référentiel (fiches métiers) des techniciens supérieurs sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ espace " inscription ", rubrique " documentation ".

Les épreuves orales d'admission des concours nationaux à affectation locale TSMA1 auront lieu à partir du 27 mai 2024 à Paris.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, d'y participer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le candidat doit téléverser le certificat médical dans son espace candidat, par internet sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 11 janvier 2024, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

La demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le au plus tard le 25 avril 2024 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser au service précité, à l'attention de M. Jean-Claude BOSQ-CARE, mél. : [email protected].