JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 4 avril 2023, 16 mai 2023 et 19 septembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations au niveau national

Résumé Cinq associations ont reçu ou renouvelé leur approbation pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- ADAAT ALPHA1-France ;
- ACCEPTESS-T (actions concrètes conciliant éducation, prévention, travail, équité, santé, sport pour les personnes trans).

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- ENDOFRANCE ;
- connaître et combattre les myélodysplasies ;
- association francaise du Lupus et autres maladies auto-immunes.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet