JORF n°0214 du 15 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-874 du 13 septembre 2023 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
- Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à la formation spécifique et à l'examen certifiant l'aptitude à exercer les missions d'assistant d'enquête
- Arrêté du 12 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la deuxième session de l'année 2023
- Arrêté du 12 septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 14 septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au second concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 14 septembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
- Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 8 septembre 2023 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 13 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2024
- Arrêté du 13 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2024
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2024-2025 à 2025-2026
- Décision du 11 septembre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
- Décision du 11 septembre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
- Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
- Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture dans la branche professionnelle « création contemporaine » et dans le domaine d'activité « textile »
- Arrêté du 13 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art »
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 13 septembre 2023 portant titularisation (administrateurs de l'Etat)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. RIGOLLIER (Rémi)
- Décret du 13 septembre 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ZINGER (Michel)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2023 portant nomination des régisseurs d'avance (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 septembre 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 septembre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. TRINH (Frédéric)
- Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
- Arrêté du 5 septembre 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'une inspectrice du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'un inspecteur du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 août 2023 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-PA-13 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ANPHI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM
- Décision n° 2023-PA-14 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association World Radio Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris
- Décision n° 2023-PA-15 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Aasman Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio
- Décision n° 2023-PA-16 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sydel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Paris
- Décision n° 2023-PA-17 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Crooner International pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Nation Radio
- Décision n° 2023-PA-18 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FG Music Development pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maxximum
- Décision n° 2023-PA-19 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Cofites pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MyZen Radio
- Décision n° 2023-PA-20 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lovely
- Décision n° 2023-PA-21 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ
- Décision n° 2023-PA-22 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SANEF 107.7
- Décision n° 2023-PA-23 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM
- Décision n° 2023-PA-24 du 4 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé IDFM
- Décision n° 2023-712 du 6 septembre 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Inter
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint chargé de l'aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces