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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de procureurs généraux
Résumé Deux juges changent de poste.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 août 2023, M. Hugues BERBAIN, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Mme Dominique LAURENS, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Reims.
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