JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Décret n°2023-875 du 13 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret n°2013-728

Résumé L'article 1 met à jour une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2023-530

Résumé Les règles de l'article 6 du décret de juin sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 > > Art. 6 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du Décret par le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au journal officiel

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin