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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-530 du 29 juin 2023Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 16 septembre 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 septembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2023