Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'une présidente de tribunal administratif
Résumé Mme Claudine BRIANÇON prend sa retraite le 4 décembre 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2023, l'arrêté du 29 juin 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié comme suit : « Mme Claudine BRIANÇON, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 4 décembre 2023 ; ».
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