Arrêté du 30 août 2023

fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable

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Formation des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un arrêté du 30 août 2023 organise la formation des techniciens supérieurs du développement durable, avec des parcours adaptés selon les spécialités et évaluations pour valider les compétences.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) modifié portant organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » ;

Vu l'avis du comité d'orientation de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer en date du 4 avril 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines en date du 12 avril 2023,

Arrêtent :

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Formation des techniciens en développement durable

Résumé. La formation des techniciens en développement durable se déroule en trois étapes, avec un projet final.
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Formation maritime en trois étapes

Résumé. La formation des stagiaires en trois étapes: intégration, apprentissage des compétences maritimes et exercice des missions spécifiques.

Fait le 30 août 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des ressources humaines,

C. Tranchant

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

Arrêté du 30 août 2023
Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
Chapitre II : Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures »
Chapitre III : Formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral »
Chapitre IV : Autres formations statutaires des techniciens supérieurs du développement durable
Chapitre V : Évaluation et validation de la formation
Annexe
Annexe