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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Sandrine Beureau comme substitute auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Résumé Sandrine Beureau devient substitute à la cour d'appel de Montpellier à partir du 18 septembre.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 août 2023 :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Mme Sandrine BEAUREAU est nommée substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, à compter du 18 septembre 2023.
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