JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Arrêté du 4 septembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 modifié fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Résumé Le représentant d'un groupe au sein d'un comité de sélection de plantes a changé.

L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
La composition des membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BERGER (Franck) » sont remplacés par les mots : « M. BASTIEN (Rémi) ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019

Résumé L'article 2 a changé de nom: c'est maintenant M. HENRY qui est mentionné.

L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Mme MAZZA (Valérie) » sont remplacés par les mots : « M. HENRY (Nicolas) ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des membres des sections du comité des obtenteurs de variétés

Résumé L'arrêté change les membres de certains groupes du comité des obtenteurs de variétés.

L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
a) La composition des membres de la section « Arbres forestiers » nommés au titre des experts scientifiques est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme FABRE (Nathalie) » sont remplacés par les mots : « M. LECOEUR (Nicolas) » ;
b) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. TORDEUR (Alexis) » sont remplacés par les mots : « M. LEVEAUX (François) » ;
c) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BELLEST (Eric) » sont remplacés par les mots : « M. SERGENT (Maxime) » ;
d) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. ARBOUCALOT (Frédéric) » sont remplacés par les mots : « M. ROUX (Fabrice) » et les mots : « M. TABEL (Claude) » sont remplacés par les mots : « M. CHATRE (Sébastien) » ;
e) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. CARRE (Antoine) » sont remplacés par les mots : « M. MITARD (Bertrand) » ;
f) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. MAITRE (Raphaël) » sont remplacés par les mots : « Mme PERROTTE (Justine) » ;
g) La composition des membres de la section « Espèces fruitières » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. TOULEMONDE (Dominique) » sont remplacés par les mots : « M. BERNARD (Frédéric) » ;
h) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi complétée :
« Mme FICHAUX (Nathalie), Interchanvre » ;
i) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BEDEL (Antoine) » sont remplacés par les mots : « M. MONTET (Guy) » et les mots : « M. HANSEN (Frank) » sont remplacés par les mots : « M. GALBRUN (Christophe) » ;
j) La composition des membres de la section « Plantes fourragères et à gazon » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. VEVAUD (Franck) » sont remplacés par les mots : « M. GAUCHON (Jérôme) » ;
k) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BELLEST (Eric) » sont remplacés par les mots : « M. SERGENT (Maxime) » ;
l) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés au titre des représentants des utilisateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. MASCRE (Martin) » sont remplacés par les mots : « M. LIDON (Guillaume) » ;
m) La composition des membres de la section « Pomme de terre » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. TROPATO (Gérard) » sont remplacés par les mots : « M. VANDENBOSSCHE (Alain) » ;
n) La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. ARBOUCALOT (Frédéric) » sont remplacés par les mots : « M. ROUX (Fabrice) » et les mots : « M. TABEL (Claude) » sont remplacés par les mots : « M. CHATRE (Sébastien) » ;
o) La composition des membres de la section « Ressources phytogénétiques » nommés au titre de président de la section est ainsi modifiée :
Les mots : « M. THIBAULT (Henri-Luc) » sont remplacés par les mots : « M. FALCONE (Patrick) » ;
p) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre de président de la section est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme GUITTARD (Marie) » sont remplacés par les mots : « Mme LY (Carole) » ;
q) La composition des membres de la section « Vigne » nommés au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BINTEIN (Yann) » sont remplacés par les mots : « M. PIERRON (Benjamin) ».

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit publier cet arrêté et s'assurer qu'il soit respecté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran