L'emploi de directeur adjoint chargé de l'aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de la Guyane sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

A la suite à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 de la réforme de l'organisation des services de l'Etat en Guyane (OSE), caractérisée par une fusion des administrations de la sphère REATE ainsi que de la préfecture au sein de cinq grandes directions générales, dont la direction générale des territoires et de la mer créée à partir des anciennes directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) et de la direction de la mer, le directeur général anime et manage, avec son adjoint et son CODIR, une équipe d'environ 450 agents d'origines ministérielles variées (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - MTECT - et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - MASA - ), porteurs de compétences dans des domaines d'intervention diversifiés et complémentaires.

La DGTM comprend le directeur général, le directeur général adjoint, quatre directeurs adjoints, dont l'un est en charge de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, ainsi que des services selon l'organisation suivante :

- direction de la mer, des fleuves et du littoral :

- opérations maritimes et fluviales : phares et balises, hydrographie, gestion du stock POLMAR (POLlutions MARines), opérations pour l'exploitation et l'entretien du domaine public fluvial ;

- affaires maritimes, littorales et fluviales : économie du secteur maritime, gestion des professionnels et plaisanciers naviguant en mer et dans les eaux intérieures, formation initiale et continue dans le domaine maritime et fluvial, gestion du domaine public maritime et fluvial, environnement marin ;

- surveillance et contrôles en mer et sur les fleuves ;

- direction environnement, agriculture, alimentation et forêt :

- information et statistique agricole ;

- alimentation ;

- économie agricole et forêt ;

- paysages, eau et biodiversité ;

- enseignement agricole et maritime ;

- direction aménagement des territoires, et transition écologique :

- infrastructure et transports ;

- urbanisme, logement et aménagement ;

- prévention des risques, et industries extractives ;

- transition écologique et connaissance des territoires ;

- mission pilotage et performance (MPP) :

- appui aux services sur le pilotage de l'activité, des effectifs et des budgets ;

- mise en place d'une démarche qualité.

Le poste proposé exige par conséquent des aptitudes au management, au dialogue social et des capacités de pilotage de missions pluridisciplinaires, dans un contexte de fortes attentes en termes de développement territorial et de préservation de la biodiversité.

Le territoire de la Guyane est emblématique du point de vue de son milieu naturel amazonien et présente des besoins importants en matière de logement, d'aménagement, d'infrastructures, d'équipements structurants, de désenclavement, de protection et de valorisation de la biodiversité, en lien essentiellement avec la croissance démographique. Par ailleurs, plusieurs projets importants sont suivis par la DGTM : réalisation des investissements prévus à la programmation pluriannuelle de l'énergie, opération d'intérêt national multi-sites et NPNRU, constructions d'infrastructures routières, Ariane 6…

Missions

Sous l'autorité du directeur général des territoires et de la mer, le directeur adjoint assure la direction du service de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (DATTE) qui comporte environ 250 agents. La DATTE exerce, sur le territoire de la Guyane, les missions antérieurement exercées par la DEAL, incluant une partie DIR, à l'exception des compétences relatives aux fleuves et à la préservation de l'eau et de la biodiversité qui relèvent d'autres directions de la DGTM. Elle est ainsi chargée :

- d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière de développement, de transport, d'aménagement durable, d'énergie, de risques naturels et anthropiques et de mines ;

- d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière de logement, de rénovation urbaine, et de lutte contre l'habitat illicite et indigne ;

- de veiller au respect des principes et à l'intégration du développement durable, et d'assister les autorités administratives compétentes en matière d'environnement sur les plans, programmes, et projets ;

- de contribuer à l'information, à la formation, et à l'éducation et sensibilisation des citoyens sur les enjeux du développement durable ;

- de contribuer à la prévention et à la gestion des crises, ainsi qu'à la planification ;

- de veiller à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations, et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

- de développer, gérer et entretenir le réseau routier national, constitué de 450 kilomètres de routes ;

- d'accompagner le développement du Centre spatial guyanais ;

- de contribuer à l'instruction du FEDER, la collectivité territoriale de Guyane étant autorité de gestion ;

- d'apporter un appui aux collectivités, qui peut se traduire de différentes façons : nouveau conseil aux territoires, voire assistance à maîtrise d'ouvrage ;

- de contribuer activement aux actions de coopération avec les pays voisins ou de la zone, notamment au travers des conseils de fleuves Maroni (Suriname) et Oyapock (Brésil) et de la commission mixte transfrontalière avec le Brésil.

Environnement

Le directeur adjoint est placé sous l'autorité directe du directeur général, et il participe, à ce titre, au comité de direction de la direction générale. Il est l'encadrant hiérarchique direct des chefs de services.

Le directeur adjoint exercera ses fonctions en lien avec :

- avec les autres services de l'Etat et ses opérateurs ;

- avec les établissements publics d'Etat sur le territoire ;

- les collectivités territoriales ;

- les partenaires associatifs ;

- les administrations centrales.

Compétences

L'emploi proposé exige une expérience confirmée du management d'au moins 6 ans dans l'encadrement direct d'un service important et pluridisciplinaire, une pratique concrète du dialogue social et des capacités de pilotage de missions diversifiées, dans un contexte de fortes attentes en termes de développement territorial. Un profil ayant une expérience antérieure sur un poste de direction en service déconcentré serait apprécié.

L'équipe de direction étant intégralement renouvelée depuis juin 2021, il est également attendu une capacité à s'intégrer dans un collectif de travail dynamique et de nouveaux modes managériaux.

Compétences managériales :

- savoir diriger et fédérer les équipes autour d'un sens partagé des objectifs et de l'action, dans un contexte de mise en œuvre d'une réforme profonde de l'organisation des services de l'Etat ;

- savoir piloter et accompagner les changements et faire face à des situations de pression, d'urgence, de conflits, d'incertitude ;

- être ouvert à la diversité des approches et des cultures.

Compétences transversales :

- savoir analyser son environnement, anticiper et proposer des stratégies, savoir créer et entretenir des partenariats et réseaux, et travailler avec des équipes pluridisciplinaires ;

- savoir définir la posture à adopter et l'adapter en fonction des projets, des interlocuteurs (régalien, pilotage, conseil, recommandation, incitation, contrôle, police…) ;

- connaître le système administratif, le contexte politique et institutionnel, national, et local, ainsi que celui existant dans les pays limitrophes ;

- avoir une forte capacité de synthèse compte tenu de la multiplicité des enjeux souvent contradictoires.

Compétences métiers :

- avoir une bonne maîtrise de l'ensemble des métiers de la direction générale en raison de la multiplicité des enjeux guyanais, dont certains ont une portée internationale ;

- les missions des services encadrés par le DATTE étant en outre extrêmement variées (aménagement, logement, infrastructures routières, suivi des ICPE SEVESO, exploitation minière, projets énergétiques…), disposer d'une expérience transversale consolidée dans ces différents domaines.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 400 € et 130 900 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Pour cet emploi de directeur adjoint :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

1° Pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre MINT-DGTMA973-2023-72980 ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

2° Pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DGTMA973-2023-72980, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Antoine POUSSIER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, tél. : 05-94-39-45-00, courriel : [email protected] ;

M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat de la préfecture de la Guyane, tél. : 03-20-30-59-59, courriel : [email protected] ;

M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, tél. : 05-94-21-53-20 ; courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.