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Arrêté du 12 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un fonds académique de mutualisation pour les GRETA et le GIP-FCIP

Résumé. Un fonds est créé pour aider les centres de formation à gérer leurs finances et améliorer leurs formations.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 423-19 (Création d'un fonds pour la gestion financière de l'apprentissage et de la formation continue) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 (Création de fonds pour la gestion financière de l'apprentissage) modifié relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 juin 2023,

Arrêtent :

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Modification des fonctions du fonds académique de mutualisation

Résumé. Le fonds académique de mutualisation aide les GRETA et le GIP-FCIP à gérer les risques financiers, à financer des formations et à améliorer leur organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des contributions des GRETA et du GIP-FCIP

Résumé. Les contributions des GRETA et du GIP-FCIP sont calculées en pourcentage de leurs produits nets annuels, fixés par le recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'utilisation du fonds académique de mutualisation

Résumé. Le conseil d'administration du GIP-FCIP décide de l'utilisation du fonds académique de mutualisation après avis des présidents de GRETA et du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des présentations du fonds académique de mutualisation

Résumé. Le programme et le compte rendu d'utilisation du fonds académique de mutualisation sont présentés chaque année au conseil consultatif régional.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent publier et appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5