JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Décision du 12 septembre 2023

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - Mme BARTHEZ (Anne-Sophie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une ingénieure de recherche

Résumé Une responsable peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Laure ENGELDINGER, ingénieure de recherche, cheffe du département des formations du premier cycle, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations du premier cycle.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2023.

A.-S. Barthez