JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Décision du 11 septembre 2023

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023

Résumé La décision du 29 mars a été mise à jour avec de nouvelles personnes pour certains postes.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

- au 1 de l'article 3, après les mots : « chef de département », sont insérés les mots : « et M. Patrice Mourlot, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au chef du département » ;
- au 5 de l'article 4, les mots : « M. Alexis Grabie, ingénieur de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric Marquis, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau, et M. Xavier Rimbert, agent contractuel ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2023.

C. Bigot-Dekeyzer