Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des régisseurs d'avances
Résumé Un nouvel arrêté change les responsables de la gestion des avances financières pour certaines directions régionales des finances publiques.
Par arrêté du sous-directeur des politiques sociales et conditions de travail en date du 11 septembre 2023, l'annexe jointe à l'arrêté du 31 août 2023 modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version