JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Décision du 11 septembre 2023

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des personnes mentionnées dans des articles spécifiques

Résumé Certains noms et titres dans des articles ont été modifiés.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

- au 2 de l'article 3, après le mot : « environnement », sont ajoutés les mots : « et Mme Frédérique Renard, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau » ;
- au 5 de l'article 3, les mots : « M. Thierry Game, chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et » sont supprimés ;
- au cinquième alinéa de l'article 5, les mots : « M. Michaël Brabant, chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Pompui, chargé de mission, agent contractuel », les mots : « et M. Vincent Barde » sont supprimés et les mots « chargés de mission, attachés d'administration » sont remplacés par les mots « chargées de mission, attachées d'administration » et avant les mots : « M. Olivier Junot », sont insérés les mots : « Mme Zineb Hachim, chargée de mission, agente contractuelle, ».

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Article 2

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Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2023.

C. Bigot-Dekeyzer